Charte de Confidentialité, de Protection des Données et d’Utilisation Responsable de l’IA

Engagement de Leonardo

Chez Leonardo, nous savons qu’un projet naît souvent d’une idée encore fragile.

Cette idée représente parfois des mois de réflexion, des ambitions personnelles, des innovations ou des opportunités de marché importantes.

C’est pourquoi nous avons construit Leonardo autour d’un principe simple :

Votre projet vous appartient. Vos données vous appartiennent.

Notre rôle consiste uniquement à vous aider à structurer, clarifier et développer votre projet grâce à notre technologie et à nos systèmes d’intelligence artificielle.

 

1. Propriété intellectuelle de votre projet

L’ensemble des informations, idées, concepts, contenus, documents, analyses, fichiers, modèles économiques, stratégies, marques, produits ou services que vous saisissez dans Leonardo demeurent votre propriété exclusive.

Leonardo ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur :

• • vos idées ;

• • vos projets ;

• • vos documents ;

• • vos contenus ;

• • vos créations ;

• • vos livrables ;

• • les informations que vous fournissez.

L’utilisation de la plateforme n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de Leonardo ou de ses partenaires.

 

2. Engagement de confidentialité

Toutes les informations saisies dans Leonardo sont considérées comme strictement confidentielles.

À ce titre :

✓ aucune donnée relative à votre projet n’est communiquée à des tiers ;

✓ aucune donnée relative à votre projet n’est revendue ;

✓ aucune donnée relative à votre projet n’est louée ;

✓ aucune donnée relative à votre projet n’est utilisée à des fins commerciales externes ;

✓ aucune donnée relative à votre projet n’est exploitée pour développer un projet concurrent ;

✓ aucune donnée relative à votre projet n’est utilisée pour reproduire votre activité.

Leonardo agit exclusivement comme un outil de structuration et d’accompagnement.

 

3. Accès aux informations

L’accès aux données est strictement limité.

Par défaut :

• • les membres de l’équipe Leonardo n’ont pas vocation à consulter le contenu de vos projets ;

• • aucun partenaire n’a accès à vos projets ;

• • aucun autre utilisateur n’a accès à vos projets.

Les accès techniques éventuels sont limités aux seules situations nécessaires à :

• • la maintenance ;

• • la sécurité ;

• • la résolution d’incidents techniques.

Ces accès sont strictement encadrés et soumis à une obligation de confidentialité.

 

4. Anonymisation et minimisation des données

Leonardo applique les principes européens de minimisation et de protection des données.

Lorsque cela est possible :

• • les données sont pseudonymisées ou anonymisées ;

• • seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du service sont conservées ;

• • les informations inutiles sont supprimées ou non collectées.

Nous appliquons le principe du « privacy by design » dès la conception de nos services.

 

5. Utilisation de l’intelligence artificielle

Leonardo utilise des systèmes d’intelligence artificielle afin de :

• • structurer vos idées ;

• • générer des analyses ;

• • produire des synthèses ;

• • construire des livrables ;

• • vous accompagner dans votre réflexion.

Conformément à la réglementation européenne :

• • vous êtes informé que vous interagissez avec une intelligence artificielle ;

• • les réponses générées peuvent comporter des erreurs ou approximations ;

• • aucune décision juridique, financière ou administrative n’est prise automatiquement à votre place ;

• • vous conservez à tout moment le contrôle des décisions prises concernant votre projet.

Leonardo agit comme un assistant à la réflexion et à la structuration.

La responsabilité des décisions finales appartient toujours à l’utilisateur.

 

6. Conformité au Règlement Européen sur l’IA (AI Act)

Leonardo s’engage à respecter les obligations applicables du règlement européen sur l’intelligence artificielle.

Nous appliquons notamment les principes suivants :

✓ transparence sur l’utilisation de l’IA ;

✓ supervision humaine permanente ;

✓ sécurité des systèmes ;

✓ gestion des risques ;

✓ protection des droits fondamentaux ;

✓ traçabilité des traitements lorsque cela est requis ;

✓ information claire des utilisateurs sur la nature des interactions.

 

7. Conformité au RGPD

Leonardo respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles sont traitées conformément aux principes de :

• • licéité ;

• • transparence ;

• • minimisation ;

• • exactitude ;

• • limitation de conservation ;

• • intégrité ;

• • confidentialité.

Vous disposez notamment des droits suivants :

• • droit d’accès ;

• • droit de rectification ;

• • droit d’effacement ;

• • droit de limitation ;

• • droit d’opposition ;

• • droit à la portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de notre équipe.

 

8. Hébergement et localisation des données

Les données de Leonardo sont hébergées sur des infrastructures localisées en France et/ou dans l’Union Européenne.

Lorsque certains fournisseurs techniques interviennent dans le fonctionnement du service :

• • ils sont sélectionnés selon des critères stricts de sécurité ;

• • ils sont soumis à des obligations contractuelles de protection des données ;

• • leurs traitements respectent les exigences applicables du RGPD.

 

9. Sécurité des informations

Leonardo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données.

Ces mesures comprennent notamment :

✓ chiffrement des communications ;

✓ protection des accès ;

✓ authentification sécurisée ;

✓ surveillance des systèmes ;

✓ sauvegardes régulières ;

✓ limitation des accès administrateurs ;

✓ procédures de gestion des incidents ;

✓ audits et mises à jour de sécurité.

Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, Leonardo applique néanmoins les standards de sécurité reconnus afin de réduire les risques au maximum.

 

10. Conservation et suppression des données

Vous conservez le contrôle de vos données.

Sous réserve des obligations légales applicables :

• • vous pouvez demander la suppression de vos données ;

• • vous pouvez demander l’export de vos données ;

• • vous pouvez demander la fermeture de votre compte.

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service ou au respect des obligations légales.

 

11. Nos engagements

En utilisant Leonardo, vous bénéficiez des garanties suivantes :

✓ votre projet reste votre propriété ;

✓ vos données ne sont pas revendues ;

✓ vos données ne sont pas exploitées à des fins publicitaires ;

✓ vos données ne sont pas utilisées pour développer un projet concurrent ;

✓ vos informations sont traitées de manière confidentielle ;

✓ vous êtes informé lorsque vous interagissez avec une intelligence artificielle ;

✓ vos données sont protégées conformément aux principes du RGPD ;

✓ Leonardo applique les exigences applicables de l’AI Act européen.

 

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Confirmation – J’ai pris connaissance de cette charte

En poursuivant, vous confirmez avoir lu et compris les engagements de Leonardo concernant la confidentialité, la protection des données et l’utilisation de l’intelligence artificielle.